Stéphane GOSSÉ et Philippe GOSSÉ Notaires - ORLEANS CEDEX 1

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Stéphane GOSSÉ et Philippe GOSSÉ

Adresse principale

9, rue du Grenier à Sel
BP 2223
45012
ORLEANS CEDEX 1
Tél : 0238654800
Fax : 0238654817
Mail : etude.gosse@notaires.fr

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le lundi de 14h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 9h00 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Notre bureau annexe situé à CLERY SAINT ANDRE 76 Rue du Marechal Foch est ouvert au public le Mardi, Mercredi et Jeudi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

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Bureau annexe

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76 rue du Maréchal Foch
45370
Cléry Saint André
Tél : 0238457013
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Ce bureau est ouvert au public le lundi, mardi et jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.


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